Que faire lorsqu'un membre de sa famille vient de décéder dans un accident de la circulation ?

La perte d'un être cher dans un accident de la circulation est une épreuve bouleversante.

Le cabinet accompagne les familles des victimes à travers les étapes juridiques et administratives qui suivent un tel drame, afin de leur permettre de faire valoir leurs droits, obtenir justice et réparation.

1. L'enquête pénale : comprendre les premières étapes

Lorsqu'un accident de la circulation entraîne des blessures ou la mort, une enquête pénale est ouverte pour déterminer les circonstances de l'accident et les responsabilités. Cette enquête est menée par les forces de l'ordre et peut inclure :

• La collecte de preuves : relevés de traces sur la route, témoignages de témoins oculaires, enregistrements de caméras de surveillance, etc.
• Les expertises techniques : analyses de véhicules impliqués, reconstitutions de la scène de l'accident.
• Les auditions : des personnes présentes sur les lieux, des conducteurs impliqués et des témoins.

2. Le procès correctionnel : juger le responsable de l'accident

Si l'enquête pénale conclut à une ou plusieurs fautes du conducteur responsable, ce dernier peut être poursuivi en justice et jugé lors d'un procès correctionnel. Les infractions courantes comprennent l'homicide involontaire, la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, ainsi que le non-respect du code de la route.

3. Se constituer partie civile : défendre les droits des proches

En tant que proche de la victime, vous avez le droit de vous constituer partie civile dans le cadre du procès correctionnel. Cela vous permet :

• D'accéder au dossier pénal : pour suivre l'évolution de l'enquête et du procès.
• De demander réparation : en réclamant des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Pour vous constituer partie civile, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du dommage corporel, qui vous accompagnera à chaque étape la procédure.

4. L'intervention des assurances : l'indemnisation des préjudices

Les compagnies d'assurances jouent un rôle clé dans l'indemnisation des proches de la victime. Au-delà du remboursement des frais d’obsèques, plusieurs types de préjudices peuvent être indemnisés, notamment :

Préjudice moral

Le décès d'un proche engendre un préjudice moral considérable pour les membres de la famille. L'assurance du responsable de l'accident doit verser une indemnisation pour compenser cette douleur.

Pertes de revenus

Si la victime contribuait financièrement au ménage, sa perte peut entraîner des difficultés économiques pour la famille. Les assurances peuvent donc couvrir la perte de revenus des proches, c’est-à-dire l’indemnisation du manque à gagner dû à la perte du salaire de la victime.

Conclusion : un soutien indispensable

Traverser le processus judiciaire et administratif après la perte d'un être cher dans un accident de la circulation est souvent complexe, long et éprouvant.

En tant que Cabinet exerçant exclusivement en droit du dommage corporel, nous vous encourageons à ne pas affronter ces démarches seul. Faire appel à un professionnel vous permettra de défendre au mieux vos droits et être indemnisé de toutes les conséquences de l’accident.

Si vous avez des questions ou besoin d'une assistance juridique, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Arthur DENAIN à Lyon.