Infection nosocomiale causée par un acte de chirurgie esthétique

Après un acte de chirurgie esthétique, il arrive que des complications telles que les infections nosocomiales surviennent. Ces infections, contractées dans un établissement de santé, peuvent avoir des conséquences graves.

Pour garantir leurs droits, il est essentiel d'informer les patients victimes du régime juridique applicable à ces situations.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

Une infection nosocomiale est notamment une infection contractée dans un établissement de soins (un hôpital ou une clinique), après une intervention médicale. Dans le contexte de la chirurgie esthétique, elle peut par exemple survenir suite à une opération comme une liposuccion, une rhinoplastie ou une augmentation mammaire.

Responsabilité des établissements de santé

Les établissements de santé, qu'il s'agisse d'hôpitaux ou de cliniques privées, sont tenus de garantir la sécurité des patients. En France, le Code de la santé publique impose une obligation de moyens aux professionnels de santé.

Un chirurgien plasticien exerçant dans une petite structure (hors hôpital ou clinique privée) est soumis au même régime juridique en cas d’infections nosocomiale contractée par un patient.

Toutes les mesures nécessaires doivent être mises en œuvre pour éviter les infections. En cas de manquement à cette obligation, la structure peut engager sa responsabilité.

Preuve de l'infection nosocomiale

Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé, il faut prouver que l'infection est nosocomiale. Cela repose généralement sur une expertise médicale, réalisée par un expert spécialisé dans ce domaine.

Les dossiers médicaux, contenant notamment les résultats des examens bactériologiques, ainsi que les témoignages du patient et des professionnels de santé, sont des éléments cruciaux dans cette démarche.

Indemnisation des victimes

Les victimes d'infections nosocomiales peuvent obtenir réparation de leurs préjudices causés par cette complication infectieuse. Cette indemnisation couvre plusieurs aspects dont :

• Les frais médicaux : soins, traitements, ré-hospitalisation.
• Le préjudice moral : douleur, souffrance, stress.
• Les séquelles : douleur définitive, handicap, gêne dans la vie de tous les jours.
• L’aide des proches : assistance des proches ou de personnel spécialisé pour aider dans les actes du quotidien (la toilette, les repas, le ménage, etc.).
• Le préjudice professionnel : perte de revenus due à une incapacité temporaire ou permanente de travail, difficulté à reprendre une activité professionnelle, licenciement pour inaptitude, etc.

Procédure à suivre

En cas d'infection nosocomiale, les principales étapes sont les suivantes :

1.     Consulter un avocat exerçant exclusivement ou principalement en droit du dommage corporel : Un professionnel du droit du dommage corporel pourra vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.

2.     Rassembler les preuves : Collecter tous les documents médicaux relatifs à l'intervention et à l'infection. Cela commence par une demande de son entier dossier médical.

3.     Demander une expertise médicale : Cette demande est généralement faite par l’avocat en droit du dommage corporel et est une étape cruciale pour établir la preuve de l'infection nosocomiale. L’avocat sera accompagné par un médecin spécialisé dans ce type de procédure qui sera également présent à l’expertise.

4.     Engager une action en justice : Si la responsabilité de l'établissement est avérée, une action en justice permettra d'obtenir une indemnisation. Saisir un tribunal est généralement nécessaire pour obtenir une première expertise médicale, souvent refusée dans un cadre amiable. 

Conclusion

Les infections nosocomiales causées par une chirurgie esthétique sont des situations délicates nécessitant une expertise juridique et médicale. En tant qu'avocat en droit du dommage corporel, Maître Arthur DENAIN est là pour vous accompagner et défendre vos droits.

Vous pouvez contacter le Cabinet pour une consultation et entamer les démarches nécessaires à la reconnaissance et à l'indemnisation de vos préjudices et ceux de vos proches.

Le Cabinet est à votre écoute pour vous offrir l'accompagnement juridique dont vous avez besoin.